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Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation de la plateforme B2B

I. Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Al-Muḥāsib AI. L'application s'adresse exclusivement aux professionnels du chiffre et du droit (Experts-comptables, Commissaires aux comptes, Avocats, Directions financières).

II. Nature du Service

La plateforme fournit des outils de recherche sémantique, d'analyse comparative et de rédaction assistée basés sur l'intelligence artificielle (RAG). Les résultats produits par la machine sont donnés à titre informatif et documentaire.

III. Limitation de Responsabilité

Les avis générés par Al-Muḥāsib AI ne sauraient en aucun cas se substituer au jugement, à l'expertise et à la responsabilité professionnelle du praticien. L'utilisateur s'engage à vérifier systématiquement les sources citées (Lois de finances, articles de codes) avant toute utilisation auprès d'un client ou d'une administration.

Dernière mise à jour : Mars 2026